Conditions générales
Article 1 – Identité du vendeur
Le site [www.asticcoutelier.fr] est exploité par :
Neelson Astic artisan coutelier
Forme juridique : micro-entreprise
Adresse : 12 allée de l'Amandier 26600 Pont de l'Isère
E-mail : neelson.astic@gmail.com
Téléphone : 06.58.26.13.03
SIREN / SIRET : 104 277 579 R.C.S. Romans
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Les présentes CGV régissent les ventes de couteaux pliants artisanaux et, le cas échéant, d’accessoires proposés à la vente sur le site.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description indiquant ses caractéristiques essentielles : modèle, mécanisme, matériaux, dimensions, finitions, prix.
Compte tenu du caractère artisanal des pièces :
de légères variations de teinte, veinage, texture ou finition peuvent exister d’une pièce à l’autre ;
lorsqu’un produit est vendu comme pièce unique photographiée, le produit livré correspond à la pièce présentée, sous réserve des différences normales d’affichage des couleurs selon les écrans ;
lorsqu’un produit est réalisé en petite série ou sur commande, de légères variations peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Les photographies et textes ont pour objet de présenter le produit avec la plus grande fidélité possible. En cas d’erreur manifeste, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée au-delà des droits légaux du consommateur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC
Sauf mention contraire, les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s’ajoutent au prix du produit.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
validation du panier et des présentes CGV,
confirmation du récapitulatif de commande,
paiement effectif du prix.
Le vendeur adresse ensuite au client une confirmation de commande par e-mail.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement, d’adresse manifestement erronée, ou de motif légitime lié à la disponibilité du produit.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site : CB / Stripe / virement / PayPal / etc.
La commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du paiement.
Le vendeur ne conserve pas les données bancaires du client en dehors de ce qui est techniquement nécessaire au traitement du paiement par le prestataire choisi.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de préparation et d’expédition est de 7 jours ouvrés, sauf indication différente sur la fiche produit.
Le délai de livraison dépend ensuite du transporteur choisi.
En cas de retard d’expédition significatif, le client sera informé par e-mail.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie apparente (colis abîmé, produit manquant, produit endommagé) doit être signalée au transporteur et au vendeur dans les meilleurs délais.
Article 8 – Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du bien.
Article 9 – Droit de rétractation
Pour les ventes à distance à un consommateur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser au vendeur :
soit le formulaire type de rétractation figurant en annexe,
soit toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le client doit ensuite renvoyer le produit au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante : 12 allée de l'Amandier 26600 Pont de l'Isère
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire du vendeur.
Le produit doit être retourné complet, dans un état permettant sa remise en vente, et correctement protégé pour le transport. Le client peut être responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le vendeur peut toutefois différer ce remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement porte sur le prix du produit et, le cas échéant, sur les frais de livraison initiaux au tarif standard proposé.
Conformément aux dispositions applicables, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
La garantie des vices cachés couvre les défauts cachés rendant le bien impropre à son usage ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
Pour toute demande au titre des garanties légales, le client peut contacter :
neelson.astic@gmail.com
Aucune clause des présentes CGV ne peut priver le consommateur de ses garanties légales.
Article 11 – Service après-vente et entretien
Pour toute question relative à l’usage, à l’entretien ou à un éventuel problème sur un produit, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : neelson.astic@gmail.com
Le vendeur peut proposer, selon les cas, des conseils d’entretien, un diagnostic, une réparation ou une solution adaptée.
Article 12 – Usage des produits
Les couteaux vendus sur le site sont des objets artisanaux destinés à un usage licite et responsable.
Il appartient au client de vérifier que la détention, le transport et l’usage du produit sont conformes à la réglementation applicable à sa situation et à son lieu de résidence.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un usage illicite, dangereux ou inapproprié du produit après livraison.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement, le suivi et la livraison des commandes, ainsi que pour la relation client.
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 14 – Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client doit d’abord contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
13 Rue Capitaine Bozambo
26100 ROMANS-SUR-ISERE
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.